5 RÉSILIATION Pioneer peut résilier cet accord à tout moment sur votre infraction à n’importe quelle de ses clauses. Si cet accord est résilié, vous devez arrêter d’utiliser le programme, le supprimer définitivement de votre ordinateur ou dispositif mobile où il réside, et détruire toutes les copies du programme et de la documentation en votre possession, avec confirmation écrite à Pioneer de l’exécution de ces obligations. Les sections 2.2, 2.3, 2.4, 3, 4, 5 et 6 resteront en vigueur après la résiliation de cet accord. A lire avant l’utilisation (Important) 6 CONDITIONS GÉNÉRALES 1 Limitation de responsabilité. En aucun cas Pioneer ou ses filiales ne seront responsables au sujet de cet accord ou de son contenu, quel que soit le fondement invoqué, de quelque dommage que ce soit, indirect, direct, spécial, induit ou à valeur répressive, ou de dommages en raison de perte de bénéfices, de revenu, d’affaires, d’économies, de données, d’utilisation, ou de coût d’acquisition d’un produit de substitution, même s’ils sont prévenus de la possibilité de tels dommages ou si ces dommages sont prévisibles. En aucun cas la responsabilité de Pioneer pour tous dommages ne dépassera le montant que vous avez payé à Pioneer ou à ses filiales pour le programme. Les parties admettent que les limites de responsabilité et l’affectation de risque dans cet accord sont reflétées dans le prix du programme et sont des éléments intrinsèques du marché entre les parties, sans lesquels Pioneer n’aurait pas fourni le programme et n’aurait pas été partie prenante de cet accord. 2 Les limitations ou exclusions de garantie et de responsabilité contenues dans cet accord n’affectent ni n’entravent vos droits légaux comme consommateur et vous seront applicables seulement dans la mesure où de telles limitations ou exclusions sont permises sous les lois de la juridiction où vous êtes situé. 3 Caractère facultatif et renonciation. Si une clause de cet accord s’avère être illégale, invalide ou inapplicable d’une manière ou d’une autre, elle sera appliquée dans la mesure du possible ou, si elle est totalement inapplicable, sera considérée comme coupée et supprimée de cet accord, et le reste continuera d’être en vigueur. La renonciation par une partie ou l’autre à tout défaut ou manquement de cet accord ne donnera pas lieu à la suppression d’un défaut ou manquement autre ou ultérieur. 4 Pas de cession. Vous ne pouvez pas céder, vendre, transférer, déléguer ou altérer d’une manière ou d’une autre cet accord ou tous droits ou obligations qui s’y rapportent, que ce soit volontairement ou involontairement, par action légale ou autre, sans le consentement écrit préalable de Pioneer. Toute cession, tout transfert ou toute délégation émanant de votre part sera nul et non avenant. Sujet aux faits précités, cet accord engagera et liera les parties et leurs successeurs et délégués respectifs. 5 Accord complet. Cet accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace tous les accords ou propositions antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, en ce qui concerne son contenu. Cet accord ne peut pas être modifié ou amendé sans le consentement écrit préalable de Pioneer, et aucun autre acte, document, usage ou convention ne pourra amender ou modifier cet accord. 6 Vous acceptez que cet Accord soit régi par les lois du Japon et interprété selon celles-ci. Fr 3
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